11.Sous réserve des articles 38 à 50, les matières réemployables générées sur le territoire de l’agglomération sont reçues et conditionnées dans un écocentre.
Malgré le premier alinéa, les matières réemployables générées sur le territoire de l’agglomération peuvent être apportées et conditionnées dans un autre endroit décrété par ordonnance du comité exécutif.
11.Sous réserve des articles 38 à 50, les matières réemployables générées sur le territoire de l’agglomération sont reçues et conditionnées dans un écocentre.
Malgré le premier alinéa, les matières réemployables générées sur le territoire de l’agglomération peuvent être apportées et conditionnées dans un autre endroit décrété par ordonnance du comité exécutif.
